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Article 1 : Objet

Christel Haury, sous le nom Christel – Praticienne en Naturopathie Holistique EI, a pour activité principale la naturopathie holistique.

Le terme “Client” ou “Consultant” désigne toute personne, morale ou physique, ayant requis les services de Christel – Praticienne en Naturopathie Holistique pour des séances de naturopathie, fleurs de Bach ou d’harmonisation de réflexologie plantaire.
Le terme “Prestataire” désigne Christel – Praticienne en Naturopathie Holistique EI.

N° SIRET : 93234562200017
En tant qu’autoentreprise, Christel Haury n’est pas soumise à la TVA.

Siège Social : 9 rue Danton
02200 SOISSONS
06 09 62 39 31

RC Pro : Maaf

Champ d’application et opposabilité des conditions générales

Les conditions générales de prestations de services de la micro-entreprise de Christel Haury (EI) s’appliquent, tant aux personnes physiques qu’aux personnes morales :

· à l’ensemble des réservations de séances, qu’elles soient réalisées directement par téléphone au 06 09 62 39 31, par l’application Calendly.com, Instagram, Facebook, la messagerie Outlook, ou directement sur le site web www.christel-naturopathieholistique.fr

· à l’exécution des séances proprement dites, ainsi qu’à leur déroulé dans tous les pays du monde (France, Belgique, Luxembourg, Suisse, …)

Toute prise de contact avec Christel – Praticienne en Naturopathie Holistique vaut acceptation par le client, sans réserve, des présentes conditions générales, qui régiront seules les prestations fournies par la micro entreprise Christel Haury (EI) (SIRET : 93234562200017) établie au 9 rue Danton, 02200 Soissons, exploite le site internet « www.christel-naturopathieholistique.fr», à l’exclusion de toutes autres conditions générales éventuelles.

En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé des conditions générales de ventes au moment de la réservation de sa séance. La micro entreprise Christel Haury (EI) se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

A cet égard, seules les conditions générales en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat seront applicables à la relation contractuelle ainsi créée entre les parties.

Prestations proposées

Christel – Praticienne en Naturopathie Holistique propose des séances de :

· naturopathie holistiques

· fleurs de Bach (émotionnel)

· harmonisation par la réflexologie plantaire et lecture émotionnelle des pieds

-bilan iridologie

-ateliers fleurs de Bach, gestion du stress, sommeil récupérateur, balade naturo, brunch naturo, alimentation au naturel 

Ses services sont accessibles au cabinet, au domicile (suivant modalités) et en ligne via un service de communication à distance : Microsoft Teams ou Zoom. Pour bénéficier d’une séance à distance (par internet), le Client doit disposer d’un accès internet pour la prise de rendez-vous et être joignable aux dates et heures convenues. Christel HAURY s’engage à contacter le Client ou à être présente au cabinet aux dates et heures convenues, pour la séance.

Le Client et Christel HAURY s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous. 
Que ce soit une séance en présentiel ou via internet, en cas de retard sur l’horaire fixé du fait du Client, Christel HAURY tentera de recontacter ou attendra le Client jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu. La séance pourra alors se faire, mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du Client et aucun échange ou remboursement de la séance prépayée lors d’une séance en ligne ne sera effectué, sauf si motif valable (santé, incident).

Les clients reconnaissent avoir été informés qu’il ne s’agit en aucun cas de services de diagnostics ou de consultation de médecine « conventionnelle » ou « moderne », dès lors que Christel HAURY ne dispose pas du titre de médecin, ni de guérisseur.

En cas de pathologie nécessitant un traitement médical, les clients sont informés que seul leur médecin traitant est habilité à formuler un diagnostic et à prescrire, supprimer ou modifier un traitement.

Tarif et réservations

Les réservations se font soit par téléphone, message, email, via le formulaire de contact en ligne, en ligne via l’application Calendly, selon le moyen de paiement choisi.

Les Tarifs des Offres sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction de l’Offre présentée.

Les Tarifs sont disponibles sur le Site dans chacune des pages concernées par les prestations de Christel – Praticienne en Naturopathie Holistique ou bien au Service Réservation, entre autres par voie orale.

Christel Haury se réserve le droit de les réviser, à tout moment et sans préavis.

Le Tarif facturé au client sera celui en vigueur au jour où la Réservation aura été effectuée.

Paiement

Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction du nombre de participants et du lieu de la prestation retenus par le Client
Les tarifs sont disponibles sur le site internet dans la partie TARIFS des prestations de Christel – Praticienne en Naturopathie Holistique.
Pour les ateliers, les tarifs sont disponibles sur demande par mail ou message avec l’envoi de mon dépliant à cet usage.
Les prix sont fixés par Christel HAURY (EI). 
Christel – Praticienne en Naturopathie Holistique se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, les tarifs. Sachant que le prix facturé au Client sera celui en vigueur au jour où la réservation aura été effectuée.

Moyens de paiement

Les clients peuvent régler leur séance par carte bancaire (via l’application PayPal ou Stripe) ou par virement pour les réservations réalisées en ligne ou en espèces à domicile ou au cabinet.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire sur le Site, Christel Praticienne en Naturopathie Holistique n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.
Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
Une possibilité de payer par chèque bancaire est également possible pour une séance au cabinet ou à domicile.
Le chèque bancaire sera encaissé par Madame Christel HAURY dans les 15 jours suivant la consultation.
Christel – Praticienne en Naturopathie Holistique se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire Les séances devront être réglées en totalité au plus tard 72 heures avant la date effective du rendez-vous.
Un email sera envoyé au client à l’issu du paiement avec la confirmation de la séance, puis une facture acquittée sera établie après la séance effectuée.

Paiement en plusieurs fois

Les paiements en plusieurs fois et les paiements mensualisés sont proposés exclusivement pour l’accompagnement en naturopathie holistique, l’accompagnement émotionnel et le pack naturo & reflexo et sur demande. Concernant l’accompagnement en naturopathie holistique et l’accompagnement émotionnel, les paiements seront dus à la même date chaque mois jusqu’à règlement de la totalité du paiement en 3 fois sans frais. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
En cas de défaut de paiement, les séances suivantes seront annulées.
Pour le pack naturo et reflexo, je demande 70€ sous forme de première consultation et la deuxième séance à 25€ qui représentera la séance d’harmonisation en réflexologie plantaire, si le second rdv n’est pas pris, les arrhes ne seront pas remboursés.

Non-paiement

En cas de non-paiement des prestations réservées dans les conditions et délais précédemment stipulées, Christel HAURY se réservera le droit d’annuler la séance.
Toute séance ayant été effectuée doit être payée selon le code de la consommation.
Certaines mutuelles proposent des forfaits annuels, afin de rembourser les séances des médecines complémentaires telles que la naturopathie, fleurs de Bach. Cependant le remboursement n’est pas pris en charge par la sécurité sociale.
Suite à votre séance, Christel – Praticienne en Naturopathie Holistique vous fournit une facture pour demander un remboursement auprès de votre mutuelle. 

Tarifs solidaires

Suivant votre situation personnelle (invalidité, chômage, RSA) j’applique un tarif solidaire (sous réserve d’un justificatif de votre part), d’une remise de 10€ applicable sur toutes mes séances.

Annulation/modification d’une réservation

Modification d’une Réservation :

La séance peut être modifiée/annulée à tout moment jusqu’à 72 heures avant la date effective de la séance. Cette démarche se fait par téléphone au 06 09 62 39 31, afin d’obtenir un nouveau rendez-vous.

Si la séance est modifiée/annulée après les 72h sans motif valable, un dédommagement de 30% sera retenu.

Toute séance non réglée sous 72h maximum sous son format “visio” avant sa date effective sera annulée, le rendez-vous sera considéré comme manqué, aucun échange ne pourra être exigé.
Pour les séance au cabinet ou à domicile le paiement pourra être reçu le jour J de la séance.

Un report d’un rendez-vous d’un tarif équivalent est en revanche envisageable et défini avec Christel – Praticienne en Naturopathie Holistique. Le cas échéant, un remboursement total sera effectué dans le mois en cours uniquement de la réception du paiement. Au delà d’un délai de 72h, seul un report du rendez-vous d’un tarif équivalent sera possible.

Bons cadeaux

Lorsqu’ils sont proposés à la vente par Madame Christel HAURY, les bons cadeaux consistent en un paiement d’avance par le Client de la totalité d’une Prestation qui sera exécutée par Christel – Praticienne en Naturopathie Holistique au profit d’un client “bénéficiaire”.  

La date et l’heure du rendez-vous est déterminée entre Christel – Praticienne en Naturopathie Holistique et le Client Bénéficiaire, dans la limite de la durée de validité du Bon cadeau. 

La durée de validité du Bon cadeau et les conditions particulières d’utilisation, soit pendant 6 mois, sont précisées au moment de la mise à disposition à l’achat des Bons cadeaux. 

Les bons cadeaux sont envoyés soit sous forme dématérialisée, à l’adresse e-mail communiquée par le Client, soit édités sous format papier. Chaque bon cadeau possède un numéro unique qui ne sera utilisable qu’une seule fois, sur présentation du bon.  

Les bons cadeaux ne sont pas remboursables. En cas de perte, de vol ou de détérioration du bon cadeau sous format papier, ainsi qu’en en cas de perte ou d’effacement de l’e-mail contenant le bon sous format numérique, aucun bon de remplacement ne sera émis.  

Droit de rétractation pour l’annulation d’une séance/bons cadeaux

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du paiement pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Christel – Praticienne en Naturopathie Holistique procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la date de prise de rendez-vous ou du paiement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Toutefois, le Client est informé que, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour les Bons cadeaux envoyés par voie dématérialisée, le n° du Bon cadeau sera désactivé. Ce dernier ne pourra donc plus être présenté.

Conformément à l’article L 221-25 du Code de la consommation, Si le Client souhaite que la Prestation de service soit réalisée avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, il déclare renoncer expressément à son droit de rétractation. 

Secret professionnel / Confidentialité

La micro entreprise Christel Haury (EI) s’engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer toutes informations dont il aurait eu connaissance dans le cadre de ses relations contractuelles avec le Client, en cours et à l’expiration de ces dernières.

Aucune information en provenance du Client ne sera donc communiquée par la micro entreprise Christel Haury (EI) à des tiers.

Toutefois, ne sont pas visées par ces dispositions les informations que le Client aurait rendues publiques et celles normalement accessibles au public. En outre, Christel HAURY est soumise à une obligation de moyen et non de résultat.
Toute communication à caractère inappropriée- notamment injurieuse, raciste, pornographique ou obscène du Client pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de la séance en cours.

Force majeure

Conformément à l’article 1218 du code civil, il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. 10.3 A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
La micro entreprise Christel HAURY (EI) ne sauraient être tenus pour responsable de toute inexécution ou retard d’exécution d’une quelconque de ses obligations qui résulterait directement ou indirectement d’un cas de force majeure.

Christel – Praticienne en Naturopathie Holistique s’engage cependant à informer le client de la survenance d’un tel cas de force majeure dans les plus brefs délais et à exécuter ses obligations dès la cessation dudit empêchement.

Dans ce cadre, une nouvelle réservation sera réalisée, en accord avec les parties.

En cas de force majeure permanente et insurmontable, Christel – Praticienne en Naturopathie Holistique remboursera les sommes versées.

Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous proposons.

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Les cookies ont une durée de vie de 13 mois.

Partage des données personnelles avec des tiers :

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

Mise en œuvre des droits des utilisateurs :

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le gestionnaire de données personnelles est Madame Christel Haury (EI).

Dans ce cadre, les utilisateurs disposent des droits suivants :

– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante :

Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

– les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante :

Clause de divisibilité

Si l’une des clauses du présent contrat était contraire à une loi d’ordre public nationale ou internationale, seule la clause en question sera annulée, le contrat demeurant valable pour le surplus.

Clause de tolérance

Les parties conviennent réciproquement que le fait, pour l’une d’elles de tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre des droits acquis.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française à la juridiction compétente.

Pour toutes les contestations relatives aux prestations réalisées par la micro entreprise Christel – Praticienne en Naturopathie Holistique (EI), ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent les Tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Amiens, sans préjudice de l’application des dispositions impératives de l’article L.141-5 du code de la consommation.